Nouveau frais de recyclage
Application de l’écofrais sur les produits électroniques/informatiques.
Chers clients/clientes,
À partir du 1er octobre 2012, le gouvernement du Québec a décidé d’appliquer un écofrais lors de la vente de produits électroniques/informatiques neufs. Les écofrais s’appliquent sur plusieurs gammes de produits dont :
| Catégorie de produits visés | Éco frais |
|---|---|
| Ordinateurs portables | 1,65 $ |
| Ordinateurs de bureau | 7,50 $ |
| Périphériques d’ordinateur | 1,25 $ |
| Dispositifs d’affichage ≤ 29” | 12,25 $ |
| Dispositifs d’affichage > 29” | 42,50 $ |
| Imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et appareils multifonctions de bureau/sur table | 8,75 $ |
| Imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et appareils multifonctions posés au sol | 42,50 $ |
Ce frais est appliqué sur le prix d’achat du bien et est taxable. L’écofrais sera inclus au prix de vente rendant la taxe transparente pour le client. Il est important de noter que cet écofrais s’applique sur la nature du produit et non sur son prix de vente. Un item en rabais ne verra donc pas l’éco frais applicable réduit. De plus, il est interdit par la loi de se soustraire de ces obligations, il est donc impossible pour un vendeur de ne pas facturer ces écofrais.
Note : Tout les produits placés en commande et qui seraient en rupture de stock et livrés et facturer après le 1er octobre 2012, seront assujettis aux nouveaux programmes d’écofrais.
Source : http://recyclermeselectroniques.ca
En espérant que le tout soit conforme à vos attentes.